Confidentialité
Version du 24/10/2026.
Mobiiz lit tes listes de matériaux et tes devis pour en sortir la liste des fournitures à chiffrer, et regroupe les besoins de plusieurs artisans pour obtenir un meilleur prix auprès des négoces. Voici ce que nous gardons, pourquoi, combien de temps, chez qui, et comment le récupérer ou l'effacer. Pas de publicité, pas de revente, pas de pistage d'un site à l'autre.
Responsable du traitement
BATI INVEST, SARL, 6 impasse du Ouipoure, 22620 Ploubazlanec, SIREN 910 796 325. Contact : [A COMPLETER]. BATI INVEST n'a pas de délégué à la protection des données (il n'est pas obligatoire pour cette activité) : le fondateur répond lui-même.
Ce que nous gardons, pourquoi et combien de temps
| Pourquoi | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Ton compte artisan et le service (listes, devis, demandes de prix) | Nom, e-mail, mot de passe chiffré, entreprise, SIRET, adresse, téléphone, chantiers, listes, devis déposés (anonymisés), fournisseurs | Contrat (les CGU) | Tant que le compte vit, puis 3 ans après la dernière connexion |
| Le fichier d'origine d'un devis client | Le PDF ou la photo déposés | Contrat | 30 jours ; seul le texte anonymisé reste ensuite |
| Les listes et les devis de la commande commune | Lignes de matériaux, quantités, commune de livraison, grilles de prix des négoces | Contrat | 3 ans |
| Les comptes des négoces inscrits | Enseigne, e-mail, téléphone, SIRET, dépôts, conditions de livraison, acceptation des conditions | Contrat (les conditions négoces) | Tant que le compte vit, puis 3 ans après la dernière connexion |
| Les négoces invités par un artisan, pas encore inscrits | Nom du négoce, e-mail donné par l'artisan, département | Intérêt légitime (faire chiffrer la commande de l'artisan) | 3 relances au plus, puis effacé ; 12 mois au plus |
| Les bons de commande passés | Négoce, montant, date ; sans le nom de l'artisan une fois son compte supprimé | Obligation légale (conservation des documents commerciaux) | 10 ans |
| L'abonnement et ses factures | Raison sociale, SIRET, adresse, n° de TVA, montants, dates de paiement ; jamais le numéro de carte (gardé par Stripe seul) | Contrat (les CGU) et obligation légale (comptabilité) | Factures : 10 ans, même après la suppression du compte |
| La preuve de ton accord aux CGU ou aux conditions négoces | Version, date, e-mail chiffré (empreinte) | Intérêt légitime (prouver l'accord) | 5 ans après la fin du compte |
| Les e-mails envoyés et les journaux techniques | Destinataire, objet, date, erreurs | Intérêt légitime (sécurité, preuve d'envoi) | 12 mois |
| La liste d'exclusion (« ne plus jamais être contacté ») | Empreinte de l'e-mail et du SIRET, jamais en clair | Obligation légale (respecter ton opposition) | Tant que l'opposition vaut |
Avant d'être gardé et lu par l'IA, un devis client est anonymisé : le nom, le téléphone, l'e-mail et la rue du client sont retirés, la commune reste. Ces durées sont appliquées chaque nuit, automatiquement.
Qui reçoit les données
Toi, et les négoces de la commande commune pour ce qu'il faut chiffrer et livrer (lignes, quantités, commune ; ton nom seulement quand tu passes commande). Un négoce ne voit jamais les prix d'un autre. Et nos sous-traitants, chacun pour sa seule tâche :
| Sous-traitant | Rôle | Pays | Garantie |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site et de l'application | Serveurs à Francfort (UE) ; société aux États-Unis | Clauses contractuelles types, Data Privacy Framework |
| Neon Inc. | Base de données | Serveurs à Francfort (UE) ; société aux États-Unis | Clauses contractuelles types |
| Anthropic | Lecture des listes et des devis par l'IA (texte anonymisé) | États-Unis | Clauses contractuelles types ; API commerciale : aucune donnée utilisée pour entraîner les modèles |
| Stripe | Paiement de l'abonnement (carte bancaire, prélèvements, portail client) | Irlande (UE) ; société mère aux États-Unis | Clauses contractuelles types, Data Privacy Framework |
| Resend | Envoi des e-mails | États-Unis | Clauses contractuelles types, Data Privacy Framework |
| API Sirene de l'INSEE | Vérification du SIRET (le numéro seul) | France | Service public, aucun transfert |
| API Adresse de l'État | Distance de livraison (adresses du chantier et du dépôt) | France | Service public, aucun transfert |
| Apple, Google | Notifications sur ton téléphone, si tu les actives | UE et États-Unis | Message transmis, jamais gardé |
Transferts hors de l'Union européenne : seulement vers ces sociétés américaines, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (et le Data Privacy Framework quand la société y adhère).
Cookies
Seulement ceux qui sont nécessaires : le cookie qui te garde connecté (artisan ou négoce), et quelques réglages gardés dans ton navigateur (l'entreprise choisie, une aide déjà vue). Aucun cookie de publicité ni de mesure d'audience, aucun script d'un autre site : rien à accepter. Tu peux les effacer depuis les réglages de ton navigateur ; il faudra alors te reconnecter.
Tes droits, en libre-service
- Accès et portabilité : Compte → Mes données → « Télécharger mes données » (un fichier JSON) ou « En PDF ». Côté négoce : Mon compte → Mes données.
- Rectification : chaque information se corrige dans l'application (Compte, ou Mon compte côté négoce).
- Effacement : « Supprimer mon compte », immédiat. Seuls restent, sans ton nom, les bons de commande (10 ans) et la preuve de ton accord (5 ans).
- Opposition : « Ne plus recevoir ces e-mails » en bas de chaque e-mail, en un clic. Un négoce invité peut demander à ne plus jamais être contacté : il est mis sur une liste d'exclusion, respectée même si un autre artisan le rajoute.
Pour tout le reste, écris à [A COMPLETER] ou à BATI INVEST, 6 impasse du Ouipoure, 22620 Ploubazlanec : réponse dans un délai d'un mois. Tu peux aussi saisir la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris) si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés.